Générateur de contrat

1. Votre société (Prestataire)

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Raison sociale

Forme juridique

Capital (€)

RCS (ville + n°)

Adresse du siège

N° TVA intracom.

Représentant

Qualité

2. Le Client

Raison sociale

Forme juridique

Capital (€)

RCS (ville + n°)

Adresse du siège

N° TVA intracom.

Représentant

Qualité

3. Contrat et prestations

Titre du contrat

Référence

Date de signature

Lieu de signature

Description des prestations

Livrables attendus (facultatif)

4. Durée

Date de début

Type

Durée (mois)

Préavis de résiliation (jours)

Reconduction tacite (durée déterminée)

5. Prix et paiement

Modèle de prix

Montant HT (€)

Périodicité

TVA (%)

Délai de paiement (jours)

Échéancier / précisions

Pénalités de retard et indemnité de recouvrement (40 €)

6. Clauses optionnelles

Propriété intellectuelle

Confidentialité Protection des données personnelles (RGPD) Plafonnement de la responsabilité du Prestataire Non-sollicitation du personnel

Tribunal de commerce compétent (ville)

Les champs manquants apparaissent surlignés dans l'aperçu. Les numéros de page et les paraphes (Prestataire / Client) s'ajoutent en bas de chaque page du PDF. Les données sont conservées dans ce navigateur. Ce modèle est une base courante : faites-le valider par un juriste avant usage.